Version en vigueur depuis le 2 janvier 2026, jusqu’à leur prochaine mise à jour. Elles s’appliquent à toutes les prestations d’Orchid Dogs et sont communiquées au client avant toute réservation.
Article 1 – Prestataire
Orchid Dogs est le nom commercial de Mallorie Sévalle Durier, entrepreneur individuel, 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94300 Vincennes, SIRET 902 864 297 00020, immatriculée au Registre national des entreprises, titulaire du Brevet professionnel d’éducateur canin. Contact : 06 65 37 94 95 — contact (arobase) orchid-dogs.fr.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions régissent les prestations d’éducation canine et de rééducation comportementale vendues par Orchid Dogs à des particuliers. Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document.
Article 3 – Prestations
Les prestations sont réalisées au domicile du client ou à l’extérieur (voie et lieux publics, parcs, bois et forêts), principalement à Paris et dans le Val-de-Marne, et plus largement en Île-de-France. Orchid Dogs n’accueille aucun animal dans ses locaux et ne propose ni pension ni garde.
- État des lieux comportemental : rendez-vous à domicile pour faire le point sur le chien, son environnement et les attentes du foyer, et proposer un accompagnement adapté.
- Cours individuel : séance de travail avec le binôme humain-chien sur les objectifs définis lors de l’état des lieux.
Dans les présentes conditions, le terme « séance » désigne indifféremment un état des lieux comportemental ou un cours individuel : un prix ou des frais indiqués « par séance » s’appliquent donc à l’un comme à l’autre.
La méthode repose sur le renforcement positif et le respect du chien. Aucun outil coercitif (collier étrangleur, à pointes, électrique, à vibration ou à spray, etc.) ni aucune violence physique ou verbale n’est utilisé. Le client s’engage à ne pas en utiliser pendant les prestations.
Les chiens de l’éducatrice peuvent participer à certaines séances, selon les objectifs de travail ; le client en est informé à l’avance.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au jour de la réservation.
| Prestation | Prix |
|---|---|
| État des lieux comportemental | 120 € |
| Cours individuel | 60 € |
| Forfait 5 cours individuels | 275 € |
| Forfait 10 cours individuels | 500 € |
Les forfaits de cours sont valables 12 mois à compter de leur achat. Ils sont nominatifs, attachés au chien concerné et non remboursables, sauf exercice du droit de rétractation (article 7).
Les frais de déplacement dépendent du lieu de la prestation. Ils s’ajoutent au prix de chaque séance et sont indiqués au client avant toute réservation.
| Lieu de la prestation | Frais de déplacement |
|---|---|
| Val de Marne, Paris 12è, 13è et Sud 20è | Inclus |
| Du 1er au 11è arrondissements de Paris | 8€ pour un cours, 16€ pour l’état des lieux |
| Du 14è au 19è arrondissements de Paris ainsi que le nord 20è | 4€ pour un cours, 8€ pour l’état des lieux |
| Hors de ces zones, de 10 à 15 km du lieu de départ | 10 € / séance |
| Hors de ces zones, de 15 à 30 km du lieu de départ | 20 € / séance |
| Au-delà en Île-de-France | Sur devis |
Article 5 – Réservation
Les prestations se réservent par téléphone, par SMS, par e-mail, via le formulaire de contact du site ou par tout autre moyen. La réservation est ferme après confirmation écrite (e-mail ou SMS) par Orchid Dogs de la date, de l’heure, du lieu et du prix, et, pour un nouveau client, après réception de l’acompte.
Article 6 – Paiement
Le paiement est dû à l’issue de chaque prestation, en espèces ou par carte bancaire. Un forfait se règle en totalité lors de la première prestation qu’il couvre.
Pour un nouveau client, Orchid Dogs peut demander un acompte égal au prix de la première séance, payable par virement bancaire avant la prestation. Il est déduit du montant dû. Il est conservé en cas d’annulation tardive (article 8) et remboursé dans les autres cas d’annulation.
Lorsque le contrat est conclu au domicile du client, aucun paiement ne peut être exigé avant l’expiration d’un délai de 7 jours à compter de sa conclusion (article L.221-10 du Code de la consommation).
Une facture est remise pour chaque paiement.
Article 7 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance (téléphone, e-mail, site) ou au domicile du client, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit d’adresser une déclaration claire, ou le formulaire type ci-dessous, à contact (arobase) orchid-dogs.fr ou à l’adresse postale d’Orchid Dogs.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai :
- une prestation entièrement réalisée avant sa rétractation ne peut plus faire l’objet d’une rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) ;
- en cas de rétractation après le début de l’exécution, le client paie la part des prestations déjà réalisées (article L.221-25).
Les sommes versées sont remboursées dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement.
Article 8 – Annulation, report et retard
Le client peut annuler ou reporter une prestation sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue. Passé ce délai, ou en cas d’absence, la prestation est due ; si elle fait partie d’un forfait, elle est décomptée.
En cas de retard du client, la séance est écourtée d’autant et facturée en totalité. Au-delà de 20 minutes de retard sans prévenir, elle est considérée comme annulée.
Si Orchid Dogs doit annuler (maladie, intempéries dangereuses, cas de force majeure), la prestation est reportée sans frais ou, à défaut, remboursée.
Article 9 – Conditions relatives au chien
Le client garantit que son chien :
- est identifié (puce ou tatouage) et à jour de ses vaccinations et traitements antiparasitaires ;
- est en état de participer à la prestation, sans maladie contagieuse ;
- est couvert par l’assurance responsabilité civile du client.
Le client informe Orchid Dogs, avant la première prestation, de tout antécédent de morsure, de toute problématique de santé ou de comportement, et des chaleurs éventuelles d’une chienne. Pour l’instant, Orchid Dogs ne prend pas en charge les chiens de 1re et 2e catégories.
Orchid Dogs peut refuser, interrompre ou reporter une prestation si la sécurité des personnes ou des animaux l’exige.
Article 10 – Responsabilité
Orchid Dogs est tenue à une obligation de moyens : les résultats dépendent notamment du chien et de l’implication du foyer dans la mise en pratique des conseils.
Pendant les séances, le client reste présent et responsable de son chien au sens de l’article 1243 du Code civil. La responsabilité civile professionnelle d’Orchid Dogs est couverte par MAAF Assurances, pour la France métropolitaine.
Article 11 – Droit à l’image
Des photos ou vidéos peuvent être prises pendant les prestations pour illustrer le site et les réseaux sociaux d’Orchid Dogs, uniquement avec l’accord écrit préalable du client. Le client peut retirer son accord à tout moment ; les publications concernées sont alors retirées.
Article 12 – Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur orchid-dogs.fr.
Article 13 – Médiation
En cas de litige, le client adresse d’abord une réclamation écrite à Orchid Dogs. À défaut de solution amiable dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Orchid Dogs :
CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net
Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat (annexe à l’article R.221-1 du Code de la consommation).
À l’attention de : Orchid Dogs – Mallorie Sévalle Durier, 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94300 Vincennes – contact (arobase) orchid-dogs.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Prestation : ……………………………………
- Commandée le : ……………………………………
- Nom du client : ……………………………………
- Adresse du client : ……………………………………
- Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………………………
- Date : ……………………………………